La santé et sécurité au travail est un droit inhérent à tout milieu de travail, un droit assorti de lois et d’obligations ; santé physique et psychologique, droit de refus et déclaration d’accidents, entre autres. Aujourd’hui fusionnée à la Commission d’équité, cette nouvelle CNESST est au cœur de la vie quotidienne au travail.
À savoir
Le comité de santé et sécurité au travail regroupe des représentants de chaque unité SERUM, en fonction des conventions collectives respectives. Ces membres sont élus lors des assemblées générale annuelles. Voici la liste des membres SERUM du comité SST:
- Représentants PRO:
- Isabelle Valois
- Vanessa Laflamme
- Daniel Chartrand
- Représentants PRO:
- Représentante PSA:
- France Lebel
- Représentante PSA:
- Représentant-e Postdoc:
- Gweltaz Agaesse
- Représentant-e Postdoc:
Les inspections sont effectuées par le Comité paritaire de santé et sécurité au travail formé de représentants du SERUM et de l’UdeM. Ce dernier a pour mandat d’assurer un milieu de travail exempt de danger, de traiter des problèmes rencontrés par les personnes salariées et de travailler à l’amélioration des conditions de travail.
C’est dans cet objectif que le comité a mis sur pied des inspections des lieux de travail. Lors de cette inspection, les représentants du comité verront a prendre connaissance des préoccupations et des problématiques vécues par les travailleurs dans leur environnement de travail. Également, il s’assureront d’identifier les risques, qu’ils soient biologiques, chimiques ou ergonomiques, et finalement de vérifier si tous les moyens sont utilisés pour diminuer l’incidence de ces risques sur la santé des personnes.
Il s’agit d’un exercice bénéfique pour l’ensemble des acteurs d’un milieu de travail. Nous soulignons les risques pouvant poser éventuellement problèmes afin de respecter la loi et le principe “d’élimination des risques à la source”. Nous travaillons en collaboration et examinons le contexte et la réalité de chaque milieu de travail pour optimiser nos observations et ne pas en arriver à des recommandations pouvant miner les objectifs de certains projets. Nous sommes conscients que plusieurs risques sont inhérents au travail en laboratoire / en recherche et que la meilleure protection passe bien souvent par le port d’équipement de protection individuel (EPI). Cela étant dit, l’employeur a une responsabilité légale inconditionnelle sur l’élimination des risques à sa source, nous ne le dirons jamais assez !
A la suite de l’inspection, un rapport sera écrit et transmis au gestionnaire et aux personnes salariées visées. Ce rapport présentera l’état de la situation lors de l’inspection et des recommandations seront émises.
Trois niveaux de priorité sont présents dans les recommandations :
- Le niveau A indique une priorité haute, qui doit être suivie dans un délai de 30 jours.
- Le niveau B indique une priorité moyenne, qui doit être suivie dans un délai de 90 jours.
- Le niveau C indique une priorité basse, qui doit être suivie dans un délai de 180 jours.
Et la suite?
À la suite de la réception du rapport, la personne salariée et le gestionnaire doivent prendre connaissance du contenu du rapport.
Le gestionnaire doit effectuer les modifications dans les délais prescrits. Si des problèmes surviennent quant au respect des recommandations, le gestionnaire doit contacter la Direction de la prévention et de la sécurité de l’Université de Montréal (DPS).
Si les modifications ne sont pas effectuées, la personne salariée doit contacter le SERUM afin que ce dernier effectue des vérifications quant à la cause des délais, et entreprenne les démarches nécessaires au respect des recommandations.
Il est important de ne pas laisser une situation de risques perdurer. Votre employeur, l’Université de Montréal, a l’obligation légale de vous fournir un milieu de travail sécuritaire, afin de respecter l’intégrité physique et psychologique de ses travailleurs.
Les personnes présentes sur les lieux doivent être proactives afin de maintenir un espace de travail sécuritaire et convenable pour tous.
Selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail :
« Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail, s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger » (article 12 LSST), et ce, sans perte de salaire.
Quand puis-je refuser d’exécuter un travail dangereux ?
Dès qu’il y a existence d’un danger qui vous menace vous-même ou vos collègues.
Que dois-je faire ?
1. Aviser sans délai votre supérieur immédiat en lui signifiant les raisons de votre refus
2. Contacter le SERUM
Surtout n’oubliez pas que l’employeur ne peut exercer aucune forme de sanction si vous exercez ce droit !
En cas d’accident sur votre lieu de travail (ce qui inclut tout événement ayant lieu sur l’ensemble des terrains de l’UdeM), il est important de remplir un rapport d’accident. Ce document fera état des événements et sera indispensable en cas de recours d’assurance et à la CNESST.
Autres informations utiles
En regroupant les normes du travail, l”équité salariale et la santé et sécurité au travail sous un bureau unique, la CNESST, le gouvernement créé un organisme général où l’on retrouve l’ensemble des services en matière de travail.
“La CNESST est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois. Cette section vous renseigne sur l’organisation et sa déclaration de services.”
Allez visiter le site !
“La Direction de la prévention et de la sécurité a comme mission de fournir des services d’encadrement, d’intervention et de coordination, permettant de prévenir et d’atténuer les risques opérationnels en matière de sécurité, de santé et d’environnement, dans le but de protéger les personnes, les biens, la réputation, l’environnement et les services fournis par, et à, l’Université de Montréal.La direction de la prévention et de la sécurité de l’UdeM “
Allez visiter le site !
Au Québec, la loi sur les normes du travail stipule qu’il est de la responsabilité de l’employeur (UdeM dans notre cas) de prévenir le harcèlement et de prendre les moyens raisonnables pour y mettre fin si cela se produit dans le milieu de travail. Pour le SERUM, il s’agit de sensibiliser les membres et de faire connaître les recours dont vous disposez si vous en êtes victimes. pour plus de renseignement, consultez l’onglet sur le harcèlement !
N’hésiter pas à consulter, le harcèlement c’est inacceptable !